Mission financière et juridique

ice public visés. - De réaliser une étude comparative des modes et des structures de gestion possibles du service ; - D'assurer sur la base de ces études, l'assistance technique, juridique et financière de la Commune dans l'évolution du service et de sa gestion future

La présente consultation a pour but : - De réaliser, l'audit sur le fonctionnement actuel de la délégation de service public par l'analyse financière, technique et juridique des contrats et avenants de délégation de serv