Secteur Nord-Ouest Sous-secteur 2 : Communes de Fontanil-Cornillon - Mont-Saint-Martin - Proveysieux - Quaix-en-Chartreuse - Saint-Egrève - Saint-Martin-le-Vinoux

de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Il sera exécuté par l'émission