Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42

hy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastru

ctures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territori