La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers …
du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des
poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestation