Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs

dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entreprene

ur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.