Marché public d'assurances pour les RISQUES STATUTAIRES du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Tender information
TED EUCorte, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 453343-2024
- Estimated value
- 506,666 EUR
- CPV
- 66512000
Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant* le statut des personnes citées à l'article 1.7, en cas de : - décès, …