Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique

x, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l'enlèvement des

animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur. Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la st