Fourniture et livraison de fioul NORD DROME : HDN, CHIVI, CH Valence, CHDV

support revêt la qualité de Pouvoir Adjudicateur. -- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-ca

dre est sans minimum mais avec un maximum de 1 938 000.00 euro(s) HT, conformément à la répartition des lots. L'accord-cadre est pluri-attributaires