Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »

transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vi

gueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collecti