- Type
- 32
- Ref. number
- 391514-2024
- Estimated value
- 96,166,633 EUR
- CPV
- 65400000
l'Objet de la présente délégation confie au Délégataire l'exploitation du Service, comprenant : - La réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - L'Exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le …
renouvellement des installations du réseau ; - La production et la distribution de chaleur aux abonnés ; - L'Exploitation commerciale du réseau de chaleur via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des pres
tations réalisées. le Délégataire assume le risque d'exploitation du service dans des conditions d'exploitation normales conformément à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique et aux stipulations du Contrat.