Fourniture de matériels de gravure au profit de la marine nationale

rocédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande

publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique) Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objet du marché sont des fournitu