Protections pour Adultes et Alèses

ée par l'établissement coordonnateur, le centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande Publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L2113-6

et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établiss