Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance

de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (pr

ivé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT