Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle

s particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, la transmission des documents par

voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, excepté pour les échantillons