Ligne de production

ns est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestatio