Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département

ibutaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attr