Conception et livraison de repas en liaison froide pour les scolaires et les ACM

ite enfance. Afin d'assurer ces prestations, la Commune recourt à un prestataire extérieur chargé de la conception et de la livraison de repas en liaison froide. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1, et R. 2162-

1 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les 2 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestat