Solution numérique régionale de soins non programmés

rs de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de

la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.