Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée

ion technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La descript