Concours restreint

e cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.. Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001

concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans l