Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux - Relance du lot 2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2

tation fait suite à l’infructuosité de la consultation de l’accord-cadre n°2025-DAP026 relative à la diffusion de documents pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Sénart Lieusaint et Melun). Elle est lancée selon Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2125-1-1

°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.