Prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-le-Petit - Essonne) et de certains équipements de DGA Essais Propulseurs (Saclay - Essonne) et de DGA Techniques Terrestres (Bourges – Cher)

echniques terrestres (Bourges - Cher). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-

1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Sa durée est de 5 ans.