Prestation de surveillance et de gardiennage pour les divers services de la ville

ns exceptionnelles. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.

2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Seuil maximum annuel : 85 000 euro(s) HT