ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

tes actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;

- Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Services associés à la fourniture d'énergie électrique