Contrat de tierce maintenance du logiciel de gestion des aides sociales du Centre Communal d'Action Social (CCAS) et prestations associées

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)