Le présent accord cadre a pour objet la location et l'installation de matériels techniques de son, d'éclairage, de vidéo et la mise en oeuvre de prestations techniques et régie associées pour les Conseils municipaux, Con…
seils de territoire, pour les spectacles, concerts et résidences d'artistes organisés dans le cadre de la programmation culturelle et institutionnelle de la ville de Gennevilliers. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 212
4-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il