Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement

et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande

Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 11 février 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décis