Dispositifs de retenue

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.