Prestations de Contrôle Technique

ode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) : Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de

reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).