Mise en place de dispositifs Prévisionnels de Secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Saint-Raphaël

rs de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la fac

ture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs