Accord-cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)

de la CCHVC. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la premiè

re année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) HT sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande pu