Fourniture en papiers de conservation pour documents d'archives
Tender information
TED EUOrléans, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 350220-2025
- Estimated value
- 200,000 EUR
- CPV
- 30197600
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande