- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les fournitures attendues concernent la fourniture de viandes, oeufs et produits laitiers, fruits et légumes frais, denrées surgelées et sèches, poi…
ssons frais et pain. Elles sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim
» promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020