Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc

ommande Publique (troisième partie).

Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la C