- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 592869-2025
- Estimated value
- 34,150 EUR
- CPV
- 45314000
Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Pr…
estations supplémentaires éventuelles non prévues. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans
le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit