Prestations d’entretien et nettoyage réguliers dans les bâtiments communaux - lot réservé

3-12 L. 2113-16 du Code de la Commande Publique

Prestations d'entretien et nettoyage réguliers, et ponctuels, dans les bâtiments communaux - Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés application des articles L. 211