EDITION REGROUPEMENT MISE SOUS PLI AFRANCHISSEMENT ET MISE EN POSTE DE FACTURES ET COURRIERS A L'ATTENTION DES ABONNES

tion des abonnés, au nom et pour le compte de Eau de Paris. Période ferme de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 24 mois soit une durée maximum de 72 mois. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des article

s R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu pour les montant suivant : (Période Ferme : 24 mois montant minimum 300 000,00 euro(s) HT -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT) (Première reconduction : 2