Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée

113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque

membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent