Lait infantile standard – pour structures d’accueil de la petite enfance

s bons de commandes portant sur la fourniture de produits diététiques destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires ». Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation de