- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 605571-2024
- Estimated value
- 13,450,243 EUR
- CPV
- 15800000
Il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Le Port et le CCAS ; Il s'agit d'un accord-cadre ; L'accord-cadre est décomposé en soixante-deux (62) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct (cf. liste de…
s lots et estimation annuelle en annexe 1 joint au présent RC) ; L'accord-cadre est mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) pour les lots 6 à 17, 19, 21 à 24, 26 à 51, 55 à 59, 61 et 62 ; Les lots 1 à 5,
18, 20, 25, 52 à 54 et 60 sont multi-attributaires avec une règle d'attribution énoncé dans l'article 7.4 du présent RC (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP)