- Type
- 29
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 488855-2024
- Estimated value
- 125,000 EUR
- CPV
- 72267000
Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articl…
es R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 20 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 10 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 35 000 euro(s) HT Confo
rmément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés