Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé

tat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. Il est précisé que l'adhésion pourra être rendue obligatoire pour le personnel FPT, dans le cadre d'un accord collectif.<br/&amp

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