Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire)

s le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire). Le périmètre de la mission est la région Pays de la Loire.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de réaliser des missions de programmiste portant sur des équipements dan