marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette

avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtim

ent. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'al