Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Ourcq - Lot 44

ondy, Les Pavillons sous-bois, Le Blanc-Mesnil. Le contrat comporte 19 lignes pour 14,2 millions de KCC au 1er janvier 2025. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. Le contrat en option comporte la mise en place d'une l

iaison fluviale sur le Canal de l'Ourcq. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la