Lot n°1 : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux

2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à