Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ».

100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément de l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance au sein de l’arrêté ta

rifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’éne