- Type
- 29
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 134665-2026
- Estimated value
- 206,500 EUR
- CPV
- 79311000
La présente consultation concerne le lot 1 « Reprise des dossiers réglementaires » dans le cadre des études préalables à un nouveau captage d'eau dans la Meurthe (mise à jour des dossiers d'autorisations administratives)…
. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le lot 1 fait l’objet d’un marché mixte qui se décompose comme suit : - Une partie des prestations
sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire, sur la base d’une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Une partie des prestations concernant des prestations ponctuelles, s’exécutant selon la technique d’achat