ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE D'ETUDES GEOTECHNIQUES DE RECONNAISSANCE DE SOL POUR LES ANNEES 2025-2028

mbre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Accord-cadre avec émission de bons de commandes

multi-attributaire et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.