- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 398893-2024
- Estimated value
- 122,738 EUR
- CPV
- 71000000
Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser le programme d’opération d’un construction neuve à destination des personnes âgées au nom et pour le compte du maître …
d’ouvrage conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique. A cet effet, le maître d’ouvrage confère au mandataire le pouvoir de le représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage, dans le cadre d’un
mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marché. Les ouvrages objets du présent mandat devront répondre au programme et respecter l’enveloppe financière globale, ainsi que le calendrier prévisionne